Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’oeufs à couver.

Subject

Food & nutrition

Keyword

Hygiene/sanitary procedures Poultry products International trade Standards Food quality control/food safety

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 25 novembre 1994 susvisé. En particulier, on modifie, entre autres, l’article 13 établissant que les oeufs à couver doivent provenir de troupeaux qui: ne sont pas vaccinés ou sont vaccinés à l'aide d'un vaccin inactivé ou sont vaccinés à l'aide d'un vaccin vivant, à condition que cette vaccination ait lieu au moins trente jours avant la collecte des oeufs à couver.

Full text

French

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver.

Legislation | Luxembourg | 1994

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Poultry products, International trade, Standards, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX