Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 2002 transposant la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison.

Subject

Sea, Waste & hazardous substances, Environment gen.

Keyword

Marine pollution Pollution control Harbour Inspection Offences/penalties Waste non-domestic sources Waste prevention Waste management

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le présent règlement remplace l’annexe du règlement grand-ducal du 24 décembre 2002 transposant la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison.

Full text

French

Website

www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal transposant la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison.

Legislation | Luxembourg | 2002

Keyword: Marine pollution, Pollution control, Harbour, Legal proceedings/administrative proceedings, Waste non-domestic sources, Waste prevention, Waste management

Source: FAO, FAOLEX