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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal feed/feedstuffs Standards International trade
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

L'article 5 du règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux est remplacé par le texte suivant: 1. Il est interdit de fabriquer, de préparer, d'importer, d'exporter dans un Etat membre, de détenir ou de ransporter en vue de la commercialisation, d'offrir en vente, de céder à titre gratuit ou d'échanger des aliments des animaux, appartenant à l'un des groupes de produits énumérés à l'annexe ou contenant de tels produits: si le produit

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.

Legislation | Luxembourg | 1983

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards, Inspection

Source: FAO, FAOLEX