Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 mai 2009 déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade.

Subject

Water

Keyword

Pollution control Freshwater pollution Water quality standards Recreational water use Inspection

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le present règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 19 mai 2009 déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade. Notamment, est ajouté un nouvel alinéa libellé comme suit: «Le ministre prend des mesures réalistes et proportionnées qu’il considère comme appropriées en vue d’accroître le nombre d’eaux de baignade dont la qualité est «excellente» ou «bonne».» En outré, on modifie l’article 7 e l’annexe I.

Full text

French

Website

www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade.

Legislation | Luxembourg | 2009 (2012)

Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Water quality standards, Recreational water use, Inspection

Source: FAO, FAOLEX