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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 135, 28 juillet 2004, p. 1936 et 1937.
Subject
Energy
Keyword
Subsidy/incentive Energy conservation/energy production Renewable energy
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement modifie certains articles du règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables. Notamment est complété par un article 13bis intitulé «Énergie solaire active photovoltaïque». En outre on modifie les articles 5, 13 et le point 8 de l’annexe. Le texte comprend 5 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables.

Legislation | Luxembourg | 2001 (2004)

Keyword: Subsidy/incentive, Energy conservation/energy production, Renewable energy

Source: FAO, FAOLEX