Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables.

Subject

Energy

Keyword

Subsidy/incentive Energy conservation/energy production Renewable energy

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le présent règlement modifie certains articles du règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables. Notamment est complété par un article 13bis intitulé «Énergie solaire active photovoltaïque». En outre on modifie les articles 5, 13 et le point 8 de l’annexe. Le texte comprend 5 articles.

Full text

French

Website

www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables.

Legislation | Luxembourg | 2001 (2004)

Keyword: Subsidy/incentive, Energy conservation/energy production, Renewable energy

Source: FAO, FAOLEX