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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 1996 relatif à certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 133, 10 décembre 2002, p. 3086.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Waste disposal Waste management Transboundary movement of waste Inspection
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Mémorial.
Abstract

Le susdit règlement grand-ducal modifie certains articles et l’annexe règlement grand-ducal du 16 décembre 1996 relatif à certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal relatif à certaines modalités d’application du règlement (CEE) no 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l’intérieur, à l’entrée et à la sortie de la Communauté européenne.

Legislation | Luxembourg | 1996

Keyword: Pollution control, Waste disposal, Waste management, Transboundary movement of waste, Inspection

Source: FAO, FAOLEX