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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 21, 6 février 2003, p. 380 et 381.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Packaging/labelling Meat
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard est modifié comme suit: A l’annexe I est ajouté le texte figurant en annexe du présent règlement. Toutefois l’article II établit que les les produits non conformes aux dispositions du présent règlement ne pourront plus être commercialisés à partir du 1er juillet 2003. Toutefois, les produits étiquetés avant le 1er juillet 2003 sont autorisés jusqu’à l’épuisement des stocks, à condition d’être conformes au règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 précité. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Legislation | Luxembourg | 2000

Keyword: Packaging/labelling, Standards, Fraud, Food additives, Condiments/herbs/spices, Meat, Milk/dairy products, Marine fishes, Offences/penalties, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX