Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 13 mars 1992 arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux, à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson.

Country/Territory: Luxembourg
Document type: Regulation
Date: 1998
Source: FAO, FAOLEX

Subject: Livestock
Keyword: Animal feed/feedstuffs Hygiene/sanitary procedures Inspection Non-edible products
Geographical area: Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract: L'article 11 du règlement grand-ducal du 13 mars 1992 arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux, à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson est modifié comme suit: "1. La directive 90/425/CEE est applicable aux contrôles effectués et pour les mesures de sauvegarde à mettre éventuellement en oeuvre. 2. En vue d'assurer le suivi des contrôles prév
Full text: French
Website: www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Règlement grand-ducal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de produits d'origine animale non soumis à des réglementations spécifiques.

Legislation | Luxembourg | 1995

Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Milk/dairy products, Oils/oilseeds/fats, Game, Rodents, Apiculture/sericulture, Poultry products, Inspection, International trade, Non-edible products, Animal feed/feedstuffs, Drugs, Fertilizers/nutrients

Source: FAO, FAOLEX

Amends

Règlement grand-ducal arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux, à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson.

Legislation | Luxembourg | 1992

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Hygiene/sanitary procedures, Non-edible products, Standards, Inspection, Waste disposal

Source: FAO, FAOLEX