Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 13 mars 1992 arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux, à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 100, 3 décembre 1998, p. 2439 et 2440.
Subject
Livestock
Keyword
Animal feed/feedstuffs Hygiene/sanitary procedures Inspection Animal by-products
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'article 11 du règlement grand-ducal du 13 mars 1992 arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux, à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson est modifié comme suit: "1. La directive 90/425/CEE est applicable aux contrôles effectués et pour les mesures de sauvegarde à mettre éventuellement en oeuvre. 2. En vue d'assurer le suivi des contrôles prévus au paragraphe 1 a) les produits transformés obtenus à partir de matières à faible risque et les matières à haut risque doivent satisfaire aux exigences de l'annexe I chapitre 6 du règlement grand-ducal du 24 avril 1995 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations de produits d'origine animale non soumis à des réglementations spécifiques; etc. Le règlement est formé par 2 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Règlement grand-ducal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de produits d'origine animale non soumis à des réglementations spécifiques.

Legislation | Luxembourg | 1995

Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Milk/dairy products, Oils/oilseeds/fats, Game, Rodents, Apiculture/sericulture, Poultry products, Inspection, International trade, Animal by-products, Animal feed/feedstuffs, Drugs, Animal health, Animal production, Fertilizers/nutrients, Plant production

Source: FAO, FAOLEX

Amends

Règlement grand-ducal arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux, à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson.

Legislation | Luxembourg | 1992

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Hygiene/sanitary procedures, Animal by-products, Standards, Inspection, Waste disposal, Waste management

Source: FAO, FAOLEX