Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés entre le Grand-Duché de Luxembourg et les autres Etats membres et les importations d’équidés en provenance des pays tiers.

Subject

Livestock

Keyword

Animal health Equine-animals International trade Standards

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés entre le Grand-Duché de Luxembourg et les autres Etats membres et les importations d’équidés en provenance des pays tiers. Notamment, on modifie l’article 11 établissant que l’importation sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg d’équidés n’est autorisée qu’en provenance des pays tiers figurant sur une liste ou des listes à établir

Full text

French

Website

www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaaire régissant les mouvements d'équidés entre le Grand-Duché de Luxembourg et les autres Etats membres et les importations d'équidés en provenance des pays tiers.

Legislation | Luxembourg | 1992

Keyword: Animal health, Equine-animals, International trade, Standards

Source: FAO, FAOLEX