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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 11 octobre 1997 portant interdiction de l’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances bêta-agonistes dans les spéculations animales

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 23, 38 février 2005, p. 452 et 455.
Subject
Livestock
Keyword
Hormones/steroids Standards Drugs Animal health
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Entre autres l’articles 2 est remplacé par la disposition suivante: «Art. 2. Sont interdites: a) la mise sur le marché des substances énumérées à la liste A de l’annexe I en vue de leur administration à des animaux de toutes espèces, b) la mise sur le marché des substances énumérées à la liste B de l’annexe 1 en vue de leur administration aux animaux dont la chair et les produits sont destinés à la consommation humaine à des fins autres que celles prévues à l’article 4, point 2, et à l’article 5bis. Le texte comprend 2 articles et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal portant interdiction de l'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances Bêta-agonistes dans les spéculations animales.

Legislation | Luxembourg | 1997

Keyword: Drugs, Hormones/steroids, Standards, Animal health

Source: FAO, FAOLEX