Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en matières plastiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Subject

Food & nutrition

Keyword

Hygiene/sanitary procedures Packaging/labelling Food quality control/food safety

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le susdit règlement est modifié comme suit: 1. A la section B de l'annexe II les substances figurant à l'annexe I du présent règlement sont insérées selon l'ordre numérique. 2. A la section B de l'annexe II les substances à l'annexe II du présent règlement sont supprimées. 3. A l'annexe V les substances figurant à l'annexe III du présent règlement sont insérées selon l'ordre numérique. L'article 2 établit qu'à partir du 1er janvier 2002, seuls les monomères et autres substances de départ figurant à l'annexe II section A peuvent être utilisés pour la fabrication de matériaux et objets en matière plastique, aux conditions qui y sont indiquées. En outre il est établi que le commerce et l'utilisation des matériaux et objets en matière plastique qui ne répondent pas encore aux dispositions du présent règlement restent admis, à titre transitoire, jusqu'au 1er janvier 1999. Le règlement comprend 4 articles et 3 annexes.

Full text

French

Website

www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Legislation | Luxembourg | 1991

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Packaging/labelling, Inspection, Standards, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX