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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en matières plastiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 73, 25 septembre 1997, p. 2338 à 2341.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Hygiene/sanitary procedures Packaging/labelling Food quality control/food safety
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le susdit règlement est modifié comme suit: 1. A la section B de l'annexe II les substances figurant à l'annexe I du présent règlement sont insérées selon l'ordre numérique. 2. A la section B de l'annexe II les substances à l'annexe II du présent règlement sont supprimées. 3. A l'annexe V les substances figurant à l'annexe III du présent règlement sont insérées selon l'ordre numérique. L'article 2 établit qu'à partir du 1er janvier 2002, seuls les monomères et autres substances de départ figurant à l'annexe II section A peuvent être utilisés pour la fabrication de matériaux et objets en matière plastique, aux conditions qui y sont indiquées. En outre il est établi que le commerce et l'utilisation des matériaux et objets en matière plastique qui ne répondent pas encore aux dispositions du présent règlement restent admis, à titre transitoire, jusqu'au 1er janvier 1999. Le règlement comprend 4 articles et 3 annexes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Legislation | Luxembourg | 1991

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Packaging/labelling, Inspection, Standards, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX