Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 novembre 1993 relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viande et de certains autres produits d'origine animale.

Subject

Food & nutrition

Keyword

Hygiene/sanitary procedures Meat

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

L'article 1er établit que le règlement grand-ducal du 10 novembre 1993 relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viandes et de certains autres produits d'origine animale est modifié, entre autres, comme suit: 1) A l'article 2, au point a) ii) et au point d), cinquième tiret, la référence à la directive 88/657/CEE est remplacée par la référence à la directive 94/65/CE. 2) A l'article 3: a) à la section A, point 1, deuxième tiret, le

Full text

French

Website

www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viandes et de certains autres produits d'origine animale.

Legislation | Luxembourg | 1993

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Meat, Standards

Source: FAO, FAOLEX