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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 février 1993 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intra-communautaires de certains animaux vivants et de leurs produits.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 96, 20 novembre 1998, p. 2392 à 2394.
Subject
Livestock
Keyword
Animal by-products International trade Pests/diseases Inspection Animal health
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'article 10 du susdit règlement grand-ducal est complété par l'alinéa suivant: "Les décisions prises par les instances communautaires en application de l'article 10, paragraphe 4, de la directive 90/425/CEE sont directement applicables." En outre, les annexes A et B du règlement précité sont abrogées et remplacées par les annexes A et B du présent règlement. Le texte comprend 3 articles et 2 annexes: Législation vétérinaire (A); Animaux et produits non soumis à harmonisation mais dont les échanges seront soumis aux contrôles prévus par le présent règlement.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et de leurs produits.

Legislation | Luxembourg | 1993

Keyword: Animal health, Animal by-products, Inspection, Standards

Source: FAO, FAOLEX