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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 février 1993 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 20, 15 février 2010, p. 266 et 267.
Subject
Livestock
Keyword
Cattle Pests/diseases Inspection International trade Quarantine Animal health
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 10 février 1993 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté. Notamment, on modifie l’article 10 concernant l’agrément et les mises à jour éventuelles de la liste des stations de quarantaine.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté.

Legislation | Luxembourg | 1993

Keyword: Cattle, Pests/diseases, Inspection, International trade, Animal health

Source: FAO, FAOLEX