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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 août 1992concernant l’organisation de l’élevage et des concours des équidés.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 20, 15 février 2010, p. 265 et 266.
Subject
Livestock
Keyword
Animal reproduction Equine-animals
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 10 août 1992concernant l’organisation de l’élevage et des concours des équidés. Notamment, on ajoute un article 7bis établissant que L’Administration des services techniques de l’agriculture dresse et tient à jour la liste des organisations d’élevage ou associations d’éleveurs visées à l’article 7, officiellement agréées aux fins de la création ou de la tenue des livres généalogiques, et communique celles-ci aux autres Etats membres et au public.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'élevage et des concours des équidés.

Legislation | Luxembourg | 1992

Keyword: Animal production, Animal reproduction, Equine-animals

Source: FAO, FAOLEX