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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, à des réglementations spécifiques.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 176, 4 octobre 2006, p. 3168 à 3170.
Subject
Livestock
Keyword
Animal production International trade Genetic resources
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement modifie le règlement du 4 mars 1994 susvisé. En particulier, il modifie l’article 1er concernant les importations sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations spécifiques visées à l’annexe 1 du présent règlement. En outre, le texte de l’annexe 1 du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe F.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d'animaux de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, à des réglementations spécifiques.

Legislation | Luxembourg | 1994

Keyword: Animal reproduction, International trade, Pests/diseases, Animal health

Source: FAO, FAOLEX