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Règlement grand-ducal modifiant le règlement du 4 février 1994 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 105, 9 décembre 1994, p. 2128.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Game Inspection
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le point b) du paragraphe 1 de l'article 3 du règlement du 4 février 1994 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage est completé par un alinéa nouveau, rédigé comme suit: "Toutefois le gibier sauvage destiné aux détaillants et aux restaurateurs peut être inspecté dans les centre de collect visés à l'article 2 point f) et disposant d'un local adéquat pour le dépouillement et le refroidissement du gibier. Dans ce cas ce gibier n'a pas besoin d'être transporté vers un atelier de traitement." Le règlement est composé par 2 articles.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché des viandes de gibier sauvage.

Legislation | Luxembourg | 1994

Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Game, International trade, Inspection, Slaughtering

Source: FAO, FAOLEX