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Règlement grand-ducal modifiant le règlement du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 55, 10 juillet 1995, p. 1390 à 1401.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Hygiene/sanitary procedures Packaging/labelling Inspection Food quality control/food safety
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce règlement modifie le règlement du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Les modifications concernent, entre autres, l'article 3 (Taux de migration), l'article 6 (Contrôle des limites de migration), l'annexe I (Liste de monomères et autres substances de départ ajoutés à la section A), l'annexe II (Liste monomères et autres substances de départ en section A pour lesquels le contenu de la colonne "Restriction" est modifié), l'annexe III (Liste des monomères et autres substances de départ ajoutés à la section B). Le règlement comprend 4 articles et 8 annexes.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Legislation | Luxembourg | 1991

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Packaging/labelling, Inspection, Standards, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX