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Règlement grand-ducal modifiant et complétant les annexes I et II du règlement grand-ducal du 16 février 2005 déterminant a) les principes en matière de surveillance et de déclaration des émissions b) les critères de vérification des déclarations en matière de système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 136, 13 août 2010, p. 2207 à 2210.
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Emissions Inspection Ozone layer Environmental standards Standards Protection of environment
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement grand-ducal modifie et complète les annexes I et II du règlement grand-ducal du 16 février 2005 déterminant a) les principes en matière de surveillance et de déclaration des émissions b) les critères de vérification des déclarations en matière de système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Le texte comprend 3 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal déterminant a) les principes en matière de surveillance et de déclaration des émissions b) les critères de vérification des déclarations en matière de système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

Legislation | Luxembourg | 2005

Keyword: Pollution control, Emissions, Inspection, Ozone layer, Environmental standards, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX