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Règlement grand-ducal modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l´introduction et la propagation d´organismes nuisibles.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1977
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 67, 24 novembre 1977, p. 1967 et 1968.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant protection Pests/diseases International trade
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l´introduction et la propagation d´organismes nuisibles. Notamment, on ajoute l’article 68bis concernant la définition de tordeuses de l´œillet ; et l’article 68ter établissant que les oeillets (Dianthus L.) ne peuvent être commercialisés que s´ils ne sont pas contaminés par les tordeuses de l´oeillet. En outre, le point 5 de l´annexe IX est remplacé par les dispositions suivantes: fruits: pommes et poires (excepté pendant la période du 1er octobre au 15 avril), pêches, prunes,cerises, abricots et agrumes à l´exception des citrons. Le texte comprend 3 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles.

Legislation | Luxembourg | 1971

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX