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Règlement grand-ducal modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l´introduction et la propagation d´organismes nuisibles.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1974
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 62, 26 aoû t 1974, p. 1392 à 1395.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant protection Pests/diseases International trade
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l´introduction et la propagation d´organismes nuisibles. Notamment, on remplace, entre autres, l’article 6 concernant l´importation des végétaux énumérés à l´annexe IV; l’article 7 concernant l´importation des végétaux visée à l’article 3; l’article 8 concernant l´importation des produits visés à l´annexe V; l’article 11 concernant les produits énumérés à l´annexe V. En outre, on remplace l’article37 établissant que la culture de pommes de terre, à l´exception de plants sur des surfaces contaminées, peut être autorisée par le service; l’article 29 établissant que les propriétaires, usufruitiers, locataires, fermiers ou exploitants de terrains à un titre quelconque doivent assurer la lutte contre les organismes nuisibles et se conformer à ce sujet aux instructions du service. Le texte comprend 17 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles.

Legislation | Luxembourg | 1971

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX