Règlement grand-ducal interdisant l’utilisation de certains sous-produits animaux dans l’alimentation animale.

Ce règlement grand-ducal porte la réglementation relative à l’interdiction de certains sous-produits animaux dans l’alimentation animale. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «animal d’élevage», «animaux utilisés à des fins expérimentales», «aliments», etc. L’article 2 fixe les déchets animaux che ne peuvent être utilisés dans la production d’aliments destinés aux animaux d’élevage. Le texte est formé par 5 articles.