Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Règlement grand-ducal instituant une prime d'encouragement écologique pour l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne, hydraulique, solaire, de la biomasse et du biogaz.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2001 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 167, 31 décembre 2001, p. 3615 et 3616.
Subject
Energy
Keyword
Subsidy/incentive Energy conservation/energy production Hydropower generation
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L’article 1er du susdit règlement établit qu’il est créé une prime d'encouragement écologique pour l'électricité produite sur le territoire national à partir de l'énergie éolienne, hydraulique, solaire, de la biomasse et du biogaz et destinée à alimenter le réseau électrique d'un gestionnaire de réseau établi sur le territoire national. Le texte comprend 7 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amended by

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 décembre 2001 instituant une prime d’encouragement écologique pour l’électricité produite à partir de l’énergie éolienne, hydraulique, solaire, de la biomasse et du biogaz.

Legislation | Luxembourg | 2004

Keyword: Subsidy/incentive, Energy conservation/energy production

Source: FAO, FAOLEX