Règlement grand-ducal instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Country/Territory: Luxembourg
Document type: Regulation
Date: 2008
Source: FAO, FAOLEX
Original source: Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 156, 23 octobre 2008, p.2204 à 2216.

Subject: Agricultural & rural development, Cultivated plants
Keyword: Financial agricultural measures Subsidy/incentive Farming Agricultural land Crops/grasses Ecological production/organic production Agricultural development Plant production Viticulture/oenological practices Fertilizers/nutrients
Geographical area: Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract: L’article 1 établit qu’il est institué une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement, dont le bénéfice est réservé aux exploitants de surfaces agricoles, de pépinières, de vignobles, de vignobles en pente raide, en pente très raide ou en terrasses ainsi que de surfaces horticoles. Le texte comprend 31 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Conditions générales (II); Conditions spécifiques à la prime allouée pour les surfaces agricoles (III); Conditions spécifiques à la prime allouée pour les vignobles en pente raide, en pente très raide ou en terrasses (IV); Conditions spécifiques à la prime allouée pour les vignobles en pente raide, en pente très raide ou en terrasses (VI); Conditions spécifiques à la prime allouée pour les vignobles (V); Conditions spécifiques à la prime allouée pour les surfaces horticoles (VII); Dispositions communes (VIII). Quatre annexes sont jointes.
Full text: French
Website: www.legilux.lu

References - Legislation

Repeals

Règlement grand-ducal instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Legislation | Luxembourg | 2002

Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Farming, Agricultural land, Crops/grasses, Ecological production/organic production, Agricultural development, Plant production, Viticulture/oenological practices, Fertilizers/nutrients

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement grand-ducal du portant modification du règlement grand-ducal du 17 octobre 2008 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Legislation | Luxembourg | 2009

Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Farming, Agricultural land, Crops/grasses, Ecological production/organic production, Agricultural development

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Legislation | Luxembourg | 2012

Source: FAO, FAOLEX