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Règlement grand-ducal instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 83, 28 avril 2009, p. 980 à 997.
Subject
Energy
Keyword
Energy conservation/energy production Renewable energy Subsidy/incentive
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L’article 1er du règlement susvisé établit qu’il est créé un régime d’aides financières pour la réalisation de projets d’investissement sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg qui ont pour but l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables. Le texte comprend 18 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Objet et champ d’application (Ier); Maisons à performance énergétique élevée (II); Mesures techniques relatives à la génération d’énergie (III); Conseil en énergie (IV); Dispositions transitoires (V); Dispositions finales et abrogatoires (VI); Exécution (VII). Trois annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amended by

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 modifiant 1) le règlement grand-ducal modifié du 20 avril 2009 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie; 2) le règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie.

Legislation | Luxembourg | 2015

Keyword: Air quality/air pollution, Pollution control, Energy conservation/energy production, Renewable energy

Source: FAO, FAOLEX