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Règlement grand-ducal instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 264, 18 décembre 2012, p. 3470 à 3484.
Subject
Air & atmosphere, Energy
Keyword
Air quality/air pollution Pollution control Energy conservation/energy production Renewable energy Subsidy/incentive Institution Enforcement/compliance
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L’article 1er de la lois susvisée établit qu’il est créé un régime d’aides financières pour la réalisation de projets d’investissement sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg qui ont pour but l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables dans le domaine du logement. Le texte comprend 16 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Objet et champ d’application (1er); Maisons utilisant l’énergie de façon rationnelle (2); Installations techniques valorisant les sources d’énergie renouvelables (III); Conseil en énergie (IV); Dispositions transitoires et modificatives (V); Dispositions finales (VI); Exécution (VII).

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amended by

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 modifiant 1) le règlement grand-ducal modifié du 20 avril 2009 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie; 2) le règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie.

Legislation | Luxembourg | 2015

Keyword: Air quality/air pollution, Pollution control, Energy conservation/energy production, Renewable energy

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels; et le règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle.

Legislation | Luxembourg | 2016

Keyword: Energy conservation/energy production, Renewable energy

Source: FAO, FAOLEX