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Règlement grand-ducal instituant un plan pour la chasse aux espèces cerf et chevreuil et déterminant les modalités du marquage du grand gibier.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 41, 11 juin 1997, p. 1437 à 1439.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting/capture Wild fauna Policy/planning Institution Hunting authorization/permit Marking/identification
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce règlement établit qu'il est institué un plan pour la chasse aux espèces cerf et chevreuil déterminées par la décision du Comité de Ministres de l'Union Economique Bénélux du 20 décembre 1983. Ce plan détermine pour chaque lot de chasse le nombre de sujets qui peuvent être tirés. En plus il est institué une commission cynégétique que collabore avec le Ministre. L'article 11 discipline le marquage pour gibier tiré et d'autres. Le règlement comprend 20 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amended by

Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 16 mai 1997 instituant un plan pour la chasse aux espèces cerf et chevreuil et déterminant les modalités du marquage du grand gibier.

Legislation | Luxembourg | 2001

Keyword: Hunting/capture, Hunting authorization/permit, Wild fauna, Inspection, Institution

Source: FAO, FAOLEX