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Règlement grand-ducal instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 36, 4 avril 2002, p. 584 à 630.
Subject
Forestry, Water, Wild species & ecosystems
Keyword
Subsidy/incentive Forestry protection measures Afforestation/reforestation Forest management/forest conservation Inland waters Ecosystem preservation Biodiversity Wetlands Aquatic animals Aquatic plants Protection of species
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2002.
Abstract

L’article 1er du règlement susvisé établit qu’il est institué un ensemble de régimes d'aides pour la mise en oeuvre de programmes de sauvegarde de la diversité biologique par des mesures de conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages menacées. Le texte est formé par 54 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Programmes pour les espèces animales et végétales menacées en milieu rural (1); Programme pour les espèces animales et végétales menacées en milieu forestier (2); Programme pour les espèces animales et végétales menacées en milieu aquatique (3); Programme pour les espèces animales et végétales menacées en milieu urbain (4); Demandes et mesures d’exécution (5). Trois annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu