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Règlement grand-ducal instituant deux dérogations à certaines dispositions du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 11, 19 février 1999, p. 172 à 175.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Hygiene/sanitary procedures Transport/storage Sugar Oils/oilseeds/fats
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement institue deux dérogations aux dispositions du chapitre IV (Transport), point 2, deuxième alinéa, de l'annexe du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, et fixe des conditions équivalentes afin de garantir la protection de la santé publique de même que l'innocuité et la salubrité des denrées alimentaires concernées. L'artice 2 établit que le transport maritime en vrac du sucre brut qui n'est pas destiné à être consommé ni utilisé comme ingrédient sans avoir subi un raffinage complet et efficace est autorisé dans des réceptacles ainsi que dans des conteneurs ou citernes non exclusivement résérvés au transport de denrées alimentaires. Ensuite, l'article 5 précise que le transport par navires de mer d'huiles ou de graisses liquides en vrac qui doivent être traitées, ou qui sont destinées à ou susceptibles de servir à l'alimentation humaine est autorisé dans des réceptacles non esclusivement réservés au transport de denrées alimentaires à certaines conditions énumérées dans cet article. Le texte est formé par 8 articles et 1 annexe intitulée "Liste des cargaisons précédentes autorisées".

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Legislation | Luxembourg | 1997

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Food quality control/food safety, Inspection, Standards, Transport/storage, HACCP

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Règlement ministériel instituant une dérogation en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et de graisses liquides en vrac, à certain s dispositions du règlement du 27 juillet 1997 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Legislation | Luxembourg | 1997

Keyword: Food quality control/food safety, Oils/oilseeds/fats, Transport/storage

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 février 1999 instituant deux dérogations à certaines dispositions du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Legislation | Luxembourg | 2004

Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Transport/storage, Sugar, Oils/oilseeds/fats

Source: FAO, FAOLEX