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Règlement grand-ducal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 101, 1er décembre 1994, p. 1962 à 2010.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety MRL-maximum residue limit Residues Inspection Standards Vegetables/legumes Fruits/edible nuts Pesticides
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce règlement s'applique aux résidus de pesticides sur ou dans les denrées alimentaires d'origine végétale et animale destinées à l'alimentation humaine. L'article 2 contient la définition de certains termes comme, parmi d'autres, "denrées alimentaires d'origine végétale", "denrées alimentaires d'origine animale", "denrées alimentaires transformées", "résidus de pesticides", "mise en circulation". Les denrées visées à l'article 2 ne doivent pas contenir, dès leur mise en circulation, des résidus de pesticides autres que ceux qui figurent à l'annexe II sous 1 et 2 et des teneurs en résidus de pesticides dépassant les teneurs maximales fixées à l'annexe II sous 1 et 2 dans les conditions y indiquées. Les méthodes d'échantillonnage des fruits et légumes nécessaires au contrôle des teneurs des résidus de pesticides sont celles prévues par le règlement ministériel du 23 octobre 1981 fixant les méthodes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle des résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes. Finalement, le règlement établit qu'il est interdit de mettre en circulation des denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine qui ne répondent pas aux exigences du présent règlement. Le règlement comprend 11 articles et 2 annexes.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Règlement ministériel portant abrogation et remplacement des annexes du règlement du 10 novembre 1994 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires.

Legislation | Luxembourg | 1996

Keyword: MRL-maximum residue limit, Residues, Vegetables/legumes, Fruits/edible nuts, Pesticides, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires.

Legislation | Luxembourg | 2000

Keyword: Food quality control/food safety, MRL-maximum residue limit, Inspection, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX