Règlement grand-ducal fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles officiels dans le domaine de l’alimentation animale. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 2002 Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Animal feed/feedstuffs Inspection International trade Data collection/reporting Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Le présent règlement fixe les principes relatifs à l’organisation des contrôles officiels dans le domaine de l’alimentation animale. L’article 2 contient la définition de certains termes comme, par exemple, "contrôle officiel dans le domaine de l'alimentation animale", "contrôle documentaire", "contrôle d'identité", "contrôle physique", "produit destiné à l’alimentation animale", "autorité compétente", "établissement". L'article 4 établit que les contrôles sont effectués: a) de façon régulière; Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Repeals Règlement grand-ducal concernant l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale. Legislation | Luxembourg | 1999 | Repealed Keyword: Animal feed/feedstuffs, Inspection, International trade, Offences/penalties Source: FAO, FAOLEX Repealed by Règlement grand-ducal déterminant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux. Legislation | Luxembourg | 2008 Keyword: Institution, Food quality control/food safety, Animal feed/feedstuffs, Animal welfare, Animal health Source: FAO, FAOLEX