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Règlement grand-ducal fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles officiels dans le domaine de l’alimentation animale.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 92 14 août 2002, p. 1857 à 1862.
Subject
Livestock
Keyword
Animal feed/feedstuffs Inspection International trade Data collection/reporting
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement fixe les principes relatifs à l’organisation des contrôles officiels dans le domaine de l’alimentation animale. L’article 2 contient la définition de certains termes comme, par exemple, "contrôle officiel dans le domaine de l'alimentation animale", "contrôle documentaire", "contrôle d'identité", "contrôle physique", "produit destiné à l’alimentation animale", "autorité compétente", "établissement". L'article 4 établit que les contrôles sont effectués: a) de façon régulière; b) en cas de soupçon de non-conformité; c) de façon proportionnée à l'objectif poursuivi, et notamment en fonction des risques et de l'expérience acquise. En outre, les contrôles s'effectuent en règle générale sans avertissement préalable. Ensuite, le texte porte la réglementation relative aux importations en provenance des pays tiers, et aux échanges à l'intérieur de la communauté, à savoir: contrôle à l'origine; contrôle à destination; coopération en cas de constat d'infractions; contrôle sur les lieux agricoles; et au système d’information relatif aux risques découlant des aliments des animaux. Le règlement est formé par 24 articles répartis en 5 chapitres.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Repeals

Règlement grand-ducal concernant l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale.

Legislation | Luxembourg | 1999

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Inspection, International trade, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal déterminant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux.

Legislation | Luxembourg | 2008

Keyword: Institution, Food quality control/food safety, Animal feed/feedstuffs, Animal welfare, Animal health

Source: FAO, FAOLEX