Règlement grand-ducal fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles officiels dans le domaine de l’alimentation animale. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 2002 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 92 14 août 2002, p. 1857 à 1862. Subject Livestock Keyword Animal feed/feedstuffs Inspection International trade Data collection/reporting Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent règlement fixe les principes relatifs à l’organisation des contrôles officiels dans le domaine de l’alimentation animale. L’article 2 contient la définition de certains termes comme, par exemple, "contrôle officiel dans le domaine de l'alimentation animale", "contrôle documentaire", "contrôle d'identité", "contrôle physique", "produit destiné à l’alimentation animale", "autorité compétente", "établissement". L'article 4 établit que les contrôles sont effectués: a) de façon régulière; b) en cas de soupçon de non-conformité; c) de façon proportionnée à l'objectif poursuivi, et notamment en fonction des risques et de l'expérience acquise. En outre, les contrôles s'effectuent en règle générale sans avertissement préalable. Ensuite, le texte porte la réglementation relative aux importations en provenance des pays tiers, et aux échanges à l'intérieur de la communauté, à savoir: contrôle à l'origine; contrôle à destination; coopération en cas de constat d'infractions; contrôle sur les lieux agricoles; et au système d’information relatif aux risques découlant des aliments des animaux. Le règlement est formé par 24 articles répartis en 5 chapitres. Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Repeals Règlement grand-ducal concernant l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale. Legislation | Luxembourg | 1999 Keyword: Animal feed/feedstuffs, Inspection, International trade, Offences/penalties Source: FAO, FAOLEX Repealed by Règlement grand-ducal déterminant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux. Legislation | Luxembourg | 2008 Keyword: Institution, Food quality control/food safety, Animal feed/feedstuffs, Animal welfare, Animal health Source: FAO, FAOLEX