Règlement grand-ducal fixant les prescriptions générales pour les stations fixes de distribution de gasoil dont la capacité totale des dépôts est supérieure à 300 litres et inférieure ou égale à 20.000 litres en matière d’établissements classés.

Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions de mise en place et d'exploitation des stations fixes de distribution de gasoil dont la capacité totale des dépôts est supérieure à 300 litres et inférieure ou égale à 20000 litres. Le texte comprend 15 articles comme suit: Objet (art. 1er); Définition (art. 2); Dépôt de liquides inflammables (art. 3); Interdictions (art. 4); Pollution consommée d'un cours d'eau (art. 5); Aire de distribution (art. 6); Installation et équipement des pisto