Règlement grand-ducal fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 relative à un régime d’aides à des prêts climatiques. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 2016 Source FAO, FAOLEX Original source Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 299, 27 décembre 2016, p. 6310 à 6313. Subject Energy Keyword Renewable energy Subsidy/incentive Financing Bioenergy Enforcement/compliance Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent règlement grand-ducal fixe les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 relative à un régime d’aides à des prêts climatiques. Le texte comprend 11 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Prêt climatique à taux réduit (Ier); Prêt climatique à taux zéro (II); Dispositions finales (III). Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Implements Loi relative à un régime d’aides à des prêts climatiques. Legislation | Luxembourg | 2016 Keyword: Renewable energy, Subsidy/incentive, Financing, Bioenergy Source: FAO, FAOLEX