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Règlement grand-ducal fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 299, 27 décembre 2016, p. 6210 à 6223.
Subject
Energy
Keyword
Renewable energy Subsidy/incentive Institution
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement grand-ducal produit ses effets au 1er janvier 2017.
Abstract

Le présent règlement met en exécution la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement. Le texte – comprenant 12 articles – traite, entre autres, les aspects suivants: Conditions et modalités d’octroi et de calcul de l’aide financière pour la construction d’un logement durable; Conditions et modalités d’octroi et de calcul de l’aide financière pour un assainissement; Conditions et modalités d’octroi et de calcul des aides financières pour les installations solaires photovoltaïques; Conditions et modalités d’octroi et de calcul des aides financières pour les installations solaires thermiques; Conditions et modalités d’octroi et de calcul des aides financières pour les pompes à chaleur; Conditions et modalités d’octroi et de calcul des aides financières pour les chaudières à bois; Conditions et modalités d’octroi et de calcul des aides financières pour un réseau de chaleur et un raccordement à un réseau de chaleur; Conditions et modalités d’octroi et de calcul de l’aide financière pour le conseil en énergie; Procédure; Modalités d’éligibilité. Deux annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Loi instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

Legislation | Luxembourg | 2016

Keyword: Renewable energy, Subsidy/incentive, Institution

Source: FAO, FAOLEX