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Règlement grand-ducal fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant protection Pests/diseases International trade Packaging/labelling
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement grand-ducal concerne les mesures de protection contre l’introduction d’organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux, en provenance d’autres Etats membres ou de pays tiers et les mesures de protection contre la propagation par des moyens liés aux mouvements de végétaux, produits végétaux et autres objets connexes. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "végétaux", "produits végétaux", "plantation végétaux destinés à la plantation", "organismes nuisibles", "passeport phytosanitaire", "zone protégée", "lot", "envoi service". Il est interdit d'introduire sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg les organismes nuisibles énumérés aux annexes II et III. L'introduction des produits énumérés à l'annexe IV n'est autorisé que si les exigences particulières mentionnés dans cette partie de l'annexe sont respectées. Ensuite, le règlement traite, parmi d'autres, des matières telles que le rôle effectué par le service de la protection des végétaux auprès de l'Administration des services techniques de l'agriculture, et l'émission du passeport phytosanitaire, emballage. Le texte comprend 29 articles et 12 annexes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles.

Legislation | Luxembourg | 1971

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Règlement grand-ducal fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Legislation | Luxembourg | 1993

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade, Institution, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993.

Legislation | Luxembourg | 1998

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, Authorization/permit, Institution, Research

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Legislation | Luxembourg | 2007

Keyword: Plant production, Plant protection, Pests/diseases

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Legislation | Luxembourg | 2010

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Legislation | Luxembourg | 2009

Keyword: Plant production, Pests/diseases, Vegetables/legumes, Plant protection

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Legislation | Luxembourg | 2006

Keyword: Plant protection, Pests/diseases

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Legislation | Luxembourg | 2008

Keyword: Plant protection, Plant production, Pests/diseases

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Legislation | Luxembourg | 2014

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Legislation | Luxembourg | 2014

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 17 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Legislation | Luxembourg | 2018

Keyword: Integrated pest management-IPM/pest management strategies, Pests/diseases, Plant protection

Source: FAO, FAOLEX