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Règlement grand-ducal fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 38, 28 mai 1993, p. 672 à 774.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant protection Pests/diseases International trade Institution Packaging/labelling
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le règlement fixe les mesures des protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. Il est interdit d'introduire sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg les organismes nuisibles énumérés aux annexes II et III. L'introduction des produits énumérés à l'annexe IV n'est autorisé que se les exigences particuliéres les concernant mentionnés dans cette partie d'annexe sont respectées. Ensuite, le règlement traite, parmi d'autres, des matières telles que le rôle effectué par le service de la protection des végétaux auprès de l'Administration des services techniques de l'agriculture; l'émissione du passeport phytosanitaire, emballage, etc. Le règlement comprend 18 articles et 4 annexes.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Règlement grand-ducal concernant les mesures à prendre lors de l'importation, de l'exportation et du transit des végétaux, produits végétaux et de terre.

Legislation | Luxembourg | 1989

Keyword: Plant protection, International trade, Pests/diseases, Certification, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Règlement ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication et les plantes des espèces ornementales, fruitières et légumières doivent satisfaire et instituant les mesures d'application.

Legislation | Luxembourg | 1994

Keyword: Planting material/seeds, Floriculture, Fruits/edible nuts, Vegetables/legumes, Pests/diseases, Packaging/labelling, Inspection, Standards, Plant production, Plant protection

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993.

Legislation | Luxembourg | 1998

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, Authorization/permit, Institution, Research

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Legislation | Luxembourg | 1994

Keyword: Plant protection, Pests/diseases

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Legislation | Luxembourg | 2003

Keyword: Plant protection, Pests/diseases

Source: FAO, FAOLEX

Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Legislation | Luxembourg | 1997

Keyword: Plant protection, Pests/diseases

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Legislation | Luxembourg | 1998

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Legislation | Luxembourg | 2003

Keyword: Plant protection, Pests/diseases

Source: FAO, FAOLEX

Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Legislation | Luxembourg | 2002

Keyword: Plant protection, Pests/diseases

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Legislation | Luxembourg | 2000

Keyword: Plant protection, Pests/diseases

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Legislation | Luxembourg | 2006

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX