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Règlement grand-ducal fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 30, 15 mai 1992, p. 988 à 995.
Subject
Livestock
Keyword
Animal reproduction Genetic resources Cattle International trade Inspection
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce règlement établit les conditions de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations en provenance de pays tiers de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "sperme", "centre de collecte de sperme", "vétérinaire officiel", "pays de collecte", etc. Ensuite, le règlement traite des matières telles que les conditions relatives à la production de sperme bovin destiné aux échanges intracommunautaires, l'importation en provenance de pays tiers, les mesures de sauvegarde et de contrôle. Le règlement est constitué par 20 articles divisés en 5 chapitres et 3 annexes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Repealed by

Règlement grand-ducal fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intra-communautaires et à l'importation de sperme d'animaux de l'espèce bovine.

Legislation | Luxembourg | 1995

Keyword: Animal reproduction, International trade, Cattle

Source: FAO, FAOLEX