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Règlement grand-ducal fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme d'animaux de l'espèce porcine.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 30, 15 mai 1992, p. 1000 à 1006.
Subject
Livestock
Keyword
Animal reproduction Swine International trade Inspection
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le règlement établit les conditions de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et à l'importation en provenance de pays tiers de sperme d'animaux de l'espèce porcine. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "sperme", "centre de collecte", "vétérinaire officiel", "véterinaire de centre", "lot", etc. Ensuite, le règlement traite des matières telles que les conditions relatives à la production de sperme porcin destiné aux échanges intracommunautaires, l'importation en provenance de pays tiers et les mesures de sauvegarde et de contrôle. Le règlement comprend 19 articles répartis en 5 chapitres et 3 annexes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amended by

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 avril 1992 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et à l’importation de sperme d’animaux de l’espèce porcine.

Legislation | Luxembourg | 2010

Keyword: Swine, International trade, Animal reproduction

Source: FAO, FAOLEX