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Règlement grand-ducal fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intra-communautaires et à l'importation de sperme d'animaux de l'espèce bovine.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 8, 6 février 1995, p. 90 à 99.
Subject
Livestock
Keyword
Animal reproduction International trade Cattle
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce règlement établit les conditions de police sanitaire applicables aux échanges intra-communautaires et aux importations en provenance de pays tiers de sperme d'animaux de l'espèce bovine. Le chapitre II contient les conditions relatives à la production de sperme bovin destiné aux échanges intra-communautaires, et le chapitre III discipline l'importation en provenance de pays tiers. Celle-ci n'est autorisée qu'en provenance des pays tiers figurant sur une liste établie par les instances communautaires et sur présentation d'un certificat sanitaire établi et signé par un vétérinaire officiel du pays tiers de collecte. Enfin, le chapitre IV détermine les mesures de sauvegarde et de contrôle. Le règlement comprend 18 articles divisés en 5 chapitres et 4 annexes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Repeals

Règlement grand-ducal fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine.

Legislation | Luxembourg | 1992

Keyword: Animal reproduction, Genetic resources, Cattle, International trade, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intra-communautaires et à l'importation de sperme d'animaux de l'espèce bovine.

Legislation | Luxembourg | 2004

Keyword: Animal reproduction, International trade, Cattle, Authorization/permit, Certification, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX