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Règlement grand-ducal fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 30, 15 mai 1992, p. 996 à 1000.
Subject
Livestock
Keyword
Animal reproduction Cattle International trade Inspection
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce règlement établit les conditions de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations en provenance des pays tiers d'embryons frais et congelés d'animaux domestiques de l'espèce bovine. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "embryon", "équipe de collecte", "vététerinaire d'équipe", etc. Ensuite, le règlement traite des matières comme, parmi d'autres, les échanges intracommunautaires, les importations en provenance des pays tiers, et les mesures de sauvegarde et de contrôle. Le règlement comprend 12 articles répartis en 5 chapitres et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Repealed by

Règlement grand-ducal fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intra-communautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.

Legislation | Luxembourg | 1995

Keyword: Animal reproduction, Cattle, International trade

Source: FAO, FAOLEX