Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Règlement grand-ducal fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intra-communautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 8, 6 février 1995, p. 99 à 105.
Subject
Livestock
Keyword
Animal reproduction Cattle International trade
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce règlement établit les conditions de police sanitaire applicables aux échanges intra-communautaires et aux importations en provenance des pays tiers d'embryons frais et congelés d'animaux domestiques de l'espèce bovine. Le chapitre II contient les règles concernant les échanges intra-communautaires et le chapitre III celles relatives aux importations en provenance des pays tiers. L'importation d'embryons n'est autorisée qu'en provenance des pays tiers ou parties de pays tiers figurant sur une liste établie par les instances communautaires et sur présentation d'un certificat sanitaire établi et signé par un vétérinaire officiel du pays tiers de collecte. Enfin, le chapitre IV détermine les règles relatives aux mesures de sauvegarde et de contrôle. Le règlement comprend 16 articles divisés en 5 chapitres et 3 annexes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Repeals

Règlement grand-ducal fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.

Legislation | Luxembourg | 1992

Keyword: Animal reproduction, Cattle, International trade, Inspection

Source: FAO, FAOLEX