Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 2000 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 52, 6 juillet 2000, p. 1130 à 1140. Subject Cultivated plants Keyword Planting material/seeds Vegetables/legumes International trade Inspection Plant variety Packaging/labelling Internal trade Certification Plant production Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent règlement grand-ducal concerne la production en vue de la commercialistion ainsi que la commercialisation de plants de pommes de terre à l'intérieur de la Communauté. Au sens du présent règlement on entend par "commercialisation" la vente, la détention en vue de la vente, l'offre de vente et toute cession, toute fourniture ou tout transfert, en vue d'une exploitation commerciale, de plants de pommes de terre à des tiers, que ce soit contre rémunération ou non. Ensuite le règlement grand-ducal traite des questions telles que la production, contrôle et certification des plants de pommes de terre et classes communautaires de plants de base de pomme de terre. Le texte est composé par 44 articles et 5 annexes. Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Implemented by Règlement grand-ducal fixant la date limite d’arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l’année 2013. Legislation | Luxembourg | 2013 Keyword: Plant production, Vegetables/legumes Source: FAO, FAOLEX