Règlement grand-ducal fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993.

Subject

Cultivated plants

Keyword

Plant protection Pests/diseases Authorization/permit Institution Research

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

L'article 1er établit que pour les travaux effectués à des fins d'essai ou à des fins scientifiques et tous les travaux effectués sur les sélections variétales (ci-après dénommés "activités"), nécessitant l'utilisation d'organismes nuisibles, de végétaux, de produits végétaux et d'autres objets au titre de l'article 3 paragraphe 11, de l'article 4 paragraphe 3, de l'article 5 paragraphe 4 ou de l'article 12 paragraphe 3ter du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de pro

Full text

French

References - Legislation

Implements

Règlement grand-ducal fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Legislation | Luxembourg | 1993 | Repealed

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade, Institution, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Legislation | Luxembourg | 2006

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX