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Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Planting material/seeds Crops/grasses Classification/declassification Breeders' rights/farmers' rights Intellectual property rights/patents
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Les variétés des espèces de plantes agricoles inscrites à la liste nationale et admises à la certification des semences ou plants sont celles reprises à l’annexe I du présent règlement. Le responsable de la sélection conservatrice est indiqué à l’annexe I, en regard de la dénomination variétale, par un numéro d’ordre; les nom et adresse figurant à l’annexe II. En dehors des variétés visées à l’annexe I, peuvent également être certifiées: a) les semences ou plants des variétés cultivées exclusivement à des fins d’expérimentation; b) les semences des variétés appartenant aux espèces relevées à l’annexe III du présent règlement. Le texte comprend 5 articles et 3 annexes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Repeals

Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Legislation | Luxembourg | 2008

Keyword: Plant production, Plant variety, Planting material/seeds, Crops/grasses, Classification/declassification, Breeders' rights/farmers' rights, Intellectual property rights/patents

Source: FAO, FAOLEX