Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand Duché de Luxembourg A-nº 191, 30 nivembre 2004, p. 2818 à 2836.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Plant variety Planting material/seeds Crops/grasses Classification/declassification
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le susdit règlement fixe la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. Notamment l’article 1er établit que les variétés des espèces de plantes agricoles inscrites à la liste nationale et admises à la certification des semences ou plants sont celles reprises à l'annexe I du présent règlement. Le responsable de la sélection conservatrice est indiqué à l'annexe I, en regard de la dénomination variétale, par un numéro d'ordre; les nom et adresse figurant à l'annexe II. En outre, en dehors des variétés visées à l'annexe I, peuvent également être certifiées: a) les semences ou plants des variétés cultivées exclusivement à des fins d'expérimentation; b) les semences des variétés appartenant aux espèces relevées à l'annexe III du présent règlement. Le texte comprend 5 articles et 3 annexes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Repeals

Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Legislation | Luxembourg | 2003

Keyword: Plant production, Plant variety, Planting material/seeds, Crops/grasses, Classification/declassification

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Legislation | Luxembourg | 2005

Keyword: Plant production, Plant variety, Planting material/seeds, Crops/grasses, Classification/declassification, Breeders' rights/farmers' rights, Intellectual property rights/patents

Source: FAO, FAOLEX