Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand Duché de Luxembourg A-nº 191, 30 nivembre 2004, p. 2818 à 2836. Subject Cultivated plants Keyword Plant production Plant variety Planting material/seeds Crops/grasses Classification/declassification Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le susdit règlement fixe la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. Notamment l’article 1er établit que les variétés des espèces de plantes agricoles inscrites à la liste nationale et admises à la certification des semences ou plants sont celles reprises à l'annexe I du présent règlement. Le responsable de la sélection conservatrice est indiqué à l'annexe I, en regard de la dénomination variétale, par un numéro d'ordre; les nom et adresse figurant à l'annexe II. En outre, en dehors des variétés visées à l'annexe I, peuvent également être certifiées: a) les semences ou plants des variétés cultivées exclusivement à des fins d'expérimentation; b) les semences des variétés appartenant aux espèces relevées à l'annexe III du présent règlement. Le texte comprend 5 articles et 3 annexes. Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Repeals Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. Legislation | Luxembourg | 2003 Keyword: Plant production, Plant variety, Planting material/seeds, Crops/grasses, Classification/declassification Source: FAO, FAOLEX Repealed by Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. Legislation | Luxembourg | 2005 Keyword: Plant production, Plant variety, Planting material/seeds, Crops/grasses, Classification/declassification, Breeders' rights/farmers' rights, Intellectual property rights/patents Source: FAO, FAOLEX