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Règlement grand-ducal établissant un cahier des charges général concernant les travaux d'exploitation, de culture et d'amélioration ainsi que les ventes dans les bois administrés.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1981
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Subsidy/incentive Timber extraction/logging Internal trade Forest management/forest conservation Forest service/forest officers Timber Authorization/permit
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce règlement établit un cahier de charge concernant: l'exploitation rationelle et économique des produits forestiers, l'exécution des travaux forestiers selon les règles de l'art, les travaux de culture, de protection de nettoiement et de dégagement, la commercialisation des produits. Il est formé par 41 articles concernant, entre autre, les plans d'aménagement et de gestion, les ouvriers forestiers, les modalités d'exploitation et de délivrance des permis, les types de vente de bois et leurs modalités et procédures.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Repealed by

Règlement grand-ducal concernant les règles applicables aux travaux d'exploitation, de culture et d'amélioration ainsi qu'aux ventes dans les bois administré.

Legislation | Luxembourg | 1995

Keyword: Forest management/forest conservation, Forest service/forest officers, Public forest, Timber, Forestry protection measures, Timber extraction/logging, Internal trade

Source: FAO, FAOLEX