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Règlement grand-ducal établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal welfare Animal production Cattle Standards
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Ce règlement établit les normes minimales relatives à la protection des veaux confinés à des fins d'élevage et d'engraissement. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "veau", "autorité compétente". Toutes les exploitations nouvellement costruites ou reconstruites ou mises en service pour la première fois où les veaux sont logés en groupe doivent disposer d'un espace libre suffisant pour leur permettre de se tourner et de se coucher sans contrainte e

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amended by

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 4 février 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux.

Legislation | Luxembourg | 1998

Keyword: Animal welfare, Cattle, Standards

Source: FAO, FAOLEX