Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Règlement grand-ducal établissant les mesures de lutte contre la fiève aphteuse.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 95, 15 décembre 1992, p. 2629 à 2634.
Subject
Livestock
Keyword
Pests/diseases Animal health Hygiene/sanitary procedures
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce règlement définit les mesures de lutte à appliquer en cas d'apparition de fièvre aphteuse sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, quel que soit le type de virus en cause. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "animal des espèces sensibles", "animal réceptif", "animal infecté", etc. Toute suspicion ou existence de fièvre aphteuse doit être notifiée obligatoirement et immédiatement au vétérinaire-inspecteur compétent qui met en oeuvre immédiatement les moyens d'investigation visant à confirmer ou à infirmer la présence de cette maladie. Dès que le diagnostic de fièvre aphteuse est officiellement confirmé, le directeur délimite, autour de l'exploitation infectée, d'une part, une zone de protection d'un rayon minimal de 3 kilomètres et, d'autre part, une zone de surveillance d'un rayon minimal di 10 kilomètres, et les mesures contenues dans l'article 9 sont appliquées dans la zone de protection. Le règlement comprend 16 articles et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Repealed by

Règlement grand-ducal établissant des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse.

Legislation | Luxembourg | 2004

Keyword: Pests/diseases, Animal health, Hygiene/sanitary procedures, Animal feed/feedstuffs, Drugs

Source: FAO, FAOLEX