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Règlement grand-ducal établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 98, 25 novembre 1994, p. 1939 à 1943.
Subject
Livestock
Keyword
Animal feed/feedstuffs Drugs Standards Animal health
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce règlement établit les conditions, autres que de police sanitaire, auxquelles doivent répondre les aliments médicamenteux pour animaux en vue de leur préparation, de leur mise sur le marché et de leur utilisation. L'article 4 contient les conditions selon lesquelles les médicaments doivent être produits. En outre, les aliments médicamenteux ne peuvent être délivrés aux éleveurs ou détenteurs d'animaux que sur présentation d'une ordonnance établie par un médecin-vétérinaire autorisé. Le règlement comprend 15 articles et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amended by

Règlement ministériel relatif au formulaire prévu à l'article 8 point b) du règlement grand-ducal du 21 novembre 1994 établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux.

Legislation | Luxembourg | 1996

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Drugs, Animal health

Source: FAO, FAOLEX