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Règlement grand-ducal établissant des prescriptions d'ordre sanitaire pour les échanges intracommunautaires et l'importation de produits à base de viandes.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 5, 3 février 1992, p. 267 à 285.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Hygiene/sanitary procedures Meat International trade Food quality control/food safety
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'article 1 définit le champ d'application et le sens de certains termes employés dans ce règlement comme, parmi d'autres, "produits à base de viande", etc. Les prescriptions d'ordre sanitaire pour les échanges intracommunautaires de produits à base de viande destinés à la consommation humaine sont établies par le chapitre 3. Ensuite, le règlement traite des matières telles que les importations de ces produits en provenance de pays tiers. Le règlement comprend 34 articles divisés en 5 chapitres et 4 annexes.

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

Règlement grand-ducal relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viandes et de certains autres produits d'origine animale.

Legislation | Luxembourg | 1993

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Meat, Standards, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX